Conditions générales d'utilisation et de vente (clients)
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE — CLIENTS
Version 1.0 — À faire valider par un juriste avant la mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site CardrieShop, place de marché regroupant plusieurs boutiques de vendeuses indépendantes. Le vendeur de chaque produit est la boutique concernée ; la Plateforme assure le fonctionnement du site, le paiement sécurisé et l'instruction des litiges.
2. Compte client
L'inscription est gratuite. Le client fournit des informations exactes (nom, téléphone ou e-mail, ville, pays) et est responsable de la confidentialité de son mot de passe. La consultation des produits est libre ; la création d'un compte est requise pour commander.
3. Commandes et prix
Les prix sont affichés en FCFA, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement par le prestataire agréé (KKIA Pay). Les stocks sont vérifiés au moment du paiement.
4. Paiement sécurisé
Les paiements sont encaissés par un prestataire de paiement agréé. Le montant est conservé selon les règles du prestataire et reversé à la vendeuse après confirmation de la livraison, déduction faite de la commission de la Plateforme. La Plateforme ne détient pas les fonds des clients sur ses propres comptes.
5. Livraison
Les délais et zones de livraison sont indiqués sur chaque boutique. Le suivi est disponible dans l'espace client.
6. Retours et remboursements
Le client peut demander un retour ou un remboursement dans les conditions affichées sur la boutique vendeuse et conformément aux lois applicables. En cas de produit non reçu, non conforme ou endommagé, le client ouvre un litige depuis son espace client ; la Plateforme instruit le dossier sur preuves et peut ordonner le remboursement.
7. Avis
Seuls les clients ayant réellement acheté peuvent déposer un avis. Les avis frauduleux ou injurieux sont retirés.
8. Comportements interdits
Fausses commandes, annulations répétées et abus, tentatives de fraude au paiement, usurpation d'identité : la Plateforme peut suspendre tout compte et signaler les faits aux autorités compétentes.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément aux lois applicables (notamment le code du numérique au Bénin et les textes de l'APDP) et utilisées uniquement pour traiter les commandes, la livraison, le service client et les informations commerciales acceptées par le client.
10. Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser les transactions et instruire les litiges, sans garantir chaque achat au-delà des règles publiées de remboursement.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois.
Version 1.0 — À faire valider par un juriste avant la mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site CardrieShop, place de marché regroupant plusieurs boutiques de vendeuses indépendantes. Le vendeur de chaque produit est la boutique concernée ; la Plateforme assure le fonctionnement du site, le paiement sécurisé et l'instruction des litiges.
2. Compte client
L'inscription est gratuite. Le client fournit des informations exactes (nom, téléphone ou e-mail, ville, pays) et est responsable de la confidentialité de son mot de passe. La consultation des produits est libre ; la création d'un compte est requise pour commander.
3. Commandes et prix
Les prix sont affichés en FCFA, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement par le prestataire agréé (KKIA Pay). Les stocks sont vérifiés au moment du paiement.
4. Paiement sécurisé
Les paiements sont encaissés par un prestataire de paiement agréé. Le montant est conservé selon les règles du prestataire et reversé à la vendeuse après confirmation de la livraison, déduction faite de la commission de la Plateforme. La Plateforme ne détient pas les fonds des clients sur ses propres comptes.
5. Livraison
Les délais et zones de livraison sont indiqués sur chaque boutique. Le suivi est disponible dans l'espace client.
6. Retours et remboursements
Le client peut demander un retour ou un remboursement dans les conditions affichées sur la boutique vendeuse et conformément aux lois applicables. En cas de produit non reçu, non conforme ou endommagé, le client ouvre un litige depuis son espace client ; la Plateforme instruit le dossier sur preuves et peut ordonner le remboursement.
7. Avis
Seuls les clients ayant réellement acheté peuvent déposer un avis. Les avis frauduleux ou injurieux sont retirés.
8. Comportements interdits
Fausses commandes, annulations répétées et abus, tentatives de fraude au paiement, usurpation d'identité : la Plateforme peut suspendre tout compte et signaler les faits aux autorités compétentes.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément aux lois applicables (notamment le code du numérique au Bénin et les textes de l'APDP) et utilisées uniquement pour traiter les commandes, la livraison, le service client et les informations commerciales acceptées par le client.
10. Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser les transactions et instruire les litiges, sans garantir chaque achat au-delà des règles publiées de remboursement.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois.